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Mentions légales

8 juin 2022 par Thierry Maury.

MENTIONS LÉGALES
V1 - 14 novembre 2013 - HLE
V2 - Mise à jour 10 mars 2020 - HLE
V3 - Mise à jour 08 juin 2022 - TMA

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Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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PORTÉES DES INFORMATIONS - CONTENUS

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TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles.

Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données recueillies :

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Adresses IP et matériels utilisés : Les serveurs web collectent des informations nécessaires à leur fonctionnement (logs) à des fins de correction et pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

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- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
- pour améliorer la navigation sur le site et son ergonomie : données d’utilisation, cookies, ect
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Droit d’accès, de modification et de suppression

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- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Département du Cher devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que le Département du Cher a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Département du Cher s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous souhaitez savoir comment le Département du Cher utilise vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter le Département du Cher par écrit à l’adresse suivante :

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Engagements du Département du Cher au regard de vos données

Le Département du Cher s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Département du Cher reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des services du Département du Cher et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Département du Cher sont principalement les agents Département du Cher traitant de la politique et ceux en charge du support technique.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Le Département du Cher ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si le Département du Cher prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident du Département du Cher tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Le Département du Cher s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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